SNNE : Service Navigation du Nord Est

Présentation

La Direction Territoriale Nord-Est (DTNE) de VNF assure plusieurs missions de l’établissement public en lien avec le réseau navigable qui lui est confié, dans le respect des politiques définies par le siège de l’établissement en matière de développement durable, d’environnement et de sécurité :

Gérer, entretenir et exploiter le réseau navigable ;

Assurer la maîtrise d’ouvrage des infrastructures nouvelles en cohérence avec le réseau européen ;

Aménager et valoriser le domaine public fluvial (DPF)

Développer le transport fluvial, mode propre et peu polluant, et l’ensemble des activités connexes ;

Favoriser le report modal et les logistiques multimodales ;

Mettre en œuvre une politique de développement de la voie d’eau et de ses usages ;

Participer au développement et à l’aménagement durable des territoires ;

Favoriser l’implantation d’espaces industriels, logistiques et le développement touristique ;

Encourager et développer la production d’énergies douces ;

Optimiser la gestion de l’eau et de ses usages.

La voie d'eau étant un milieu vivant et sensible, l'accomplissement de ces missions ne peut s'exercer sans prendre en compte ses fonctions écologiques et les services écosystémiques qu'elle génère au bénéfice des usagers des territoires (trames vertes et bleues, habitats pour la faune et la flore, transport, activités récréatives, tourisme, pêche…).

Conscient de sa responsabilité environnementale, VNF a signé en 2008 la charte Développement Durable des établissements publics et entreprises publiques, et marqué ainsi son ambition de maintenir une croissance soutenue de son activité associant protection de l'environnement et équité sociale. VNF a également adhéré en mai 2011 à la stratégie nationale pour la biodiversité.

Dans ce contexte général, la Direction territoriale Nord-Est réalise, pilote et améliore un système de management environnemental, certifié ISO 14001 de février 2005 à septembre 2018 pour la protection et la restauration des digues et des berges. Elle est par ailleurs aussi engagée, dans un système de management qualité de 2012 à septembre 2018 pour son activité d’exploitation et de surveillance des quatre barrages réservoirs de l’UTI CBB.

Les actions déjà engagées

Au-delà de la démarche de certification, en phase de transition, dans le respect des réglementations, de la politique de développement durable ainsi que des circulaires techniques de VNF et autres exigences, la DT NE agit depuis plusieurs années, dans une logique d'amélioration continue, selon les axes ci-après :

Préserver et restaurer la biodiversité des milieux

Exemples :

Maîtrise des opérations de chômage (sauvegarde des poissons, vidange à débit contrôlé, …) ;

Prise en compte de l'environnement de la conception aux travaux (en respect des exigences de la Loi sur l’Eau, mise en place de mesures correctrices ou compensatoires, …) ;

Préservation des continuités écologiques ;

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;

Gestion du patrimoine arboré, en conciliant les enjeux écologiques avec les impératifs de sécurité.

Gérer de façon optimisée la ressource en eau

Exemples :

Modernisation du fonctionnement hydraulique des ouvrages (gestion coordonnée et centralisée des barrages, instrumentation des prises d'eau via des automates…) ;

Contrôle des prélèvements et des rejets ((respect du débit réservé).

Lutter contre les pollutions

Exemples :

Gestion des déchets issus du Service ;

Abandon total des produits phytosanitaires, accompagné de formations des agents pour un développement de techniques alternatives de gestion des dépendances vertes ;

Utilisation de lubrifiants biodégradables lorsque cela est possible ;

Incitation des usagers de la voie d'eau à adopter une attitude respectueuse de l'environnement (actions de communication, panneaux d'information, mise à disposition de poubelles, …).

L'engagement

Forte de ces expériences, notamment la démarche environnementale spécifique sur les digues et berges, la DT NE était certifiée sur l'activité "Protection et restauration des digues et berges" sur l'ensemble de son territoire, hors Unité territoriale d'itinéraire Canal entre Champagne et Bourgogne (UTI CCB). L'UTI CCB intègre la DT NE à la création de l’Établissement Public Administratif (EPA) au 1er janvier 2013, et sera proposée au périmètre de certification en 2019, dans le cadre de la globalisation du système, au même titre que les DT non certifiées actuellement.

Dans le contexte de l'activité précedemment certifiée "Protection et restauration des digues et berges", je m'engage, au nom de la Direction territoriale Nord-Est, à assurer la disponibilité de l’intégralité des ressources nécessaires pour satisfaire les exigences de la norme, afin de respecter la réglementation en vigueur applicable à nos métiers ainsi que les attentes et les besoins de nos bénéficiaires (clients, usagers, donneurs d’ordre, partenaires…).

Je m’engage également à veiller à l’amélioration continue de ce système de management, notamment au travers de la revue de direction annuelle, alimentée par les comités de pilotage et les groupes de travail.

Je soutiens la valorisation de cette démarche via ses actions de sensibilisation et formations, comme de communication interne et externe. Ces dernières complètent la prise en compte de l'environnement par les entreprises intervenant pour le compte de VNF, par l'intégration de clauses environnementales dans les marchés et par la réalisation de contrôles environnementaux des chantiers.

L’appropriation de la démarche d’amélioration continue à tous les niveaux de notre organisation nous permet de satisfaire aux objectifs suivants :

Privilégier, chaque fois que cela est possible, les techniques végétales de protection des digues et des berges sur les canaux et rivières gérés par VNF.

À ce titre, la DT NE s'est fixé l'objectif annuel de réaliser 5 000 mètres linéaires de protection de digues et berges par des techniques végétales.

Mener des états des lieux environnementaux systématiques avant l'élaboration des projets de travaux, dans la triple perspective :

D’Acquérir une bonne connaissance de la faune, de la flore et des écosystèmes concernées ;

D’Apporter une réponse technique adaptée ;

D’Éviter et de réduire les impacts, dès que cela est possible, et de définir le cas échéant, des mesures compensatoires.

Évaluer la performance environnementale des travaux sur le long terme, par exemple au travers des suivis écologiques de manière à identifier d'éventuelles mesures correctives et à capitaliser les enseignements tirés.

Développer les interventions de génie végétal (réalisation et entretien) en régie par les équipes IDEE (Intervention Dépendance Entretien Environnement).

Je confie le pilotage de cette démarche de management, selon les exigences de la norme au responsable de l’Unité « Maîtrise d’ouvrage Systèmes Qualité Environnement » au sein de l’Arrondissement Maîtrise d’Ouvrage, Prospective et Finances (AMPF/MSQE).

Outre l’objectif de maintenir le système et la certification actuelle « Protection et restauration des digues des berges » , je missionne le responsable Msqe pour :

* Organiser et planifier le déploiement de la démarche :

- pour l’UTI CCB ;

* Passer la certification actuelle en une certification ISO 14001 v2015 en 2018 avec une réécriture des documents actuels à mener à partir de fin 2016.

Aussi, je demande aux chefs d’arrondissement et aux chefs d’Unité Territoriale d’Itinéraire de maintenir et conforter leur implication celle de leurs équipes dans les bonnes pratiques, d’en être les relais au sein de leur structure et de permettre aux personnes ressources sous leur autorité d’y contribuer autant que de besoin, notamment pour les équipes du CCB, en fonction des contraintes du service.

Date : 16 juin 2016

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